En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site SMART PROSPECTIVE est édité par :
SMART PROSPECTIVE, dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
5 ALL DE TOURNY 33000 BORDEAUX, et immatriculée au registre suivant : 819 964 503 R.C.S. Bordeaux.
Téléphone : 01 86 66 01 70/ Adresse e-mail : hello@smartprospective.com
Le directeur de publication du site est : Damien DELBOS.
Le site SMART PROSPECTIVE est hébergé par :
OVH, dont le siège est situé à l'adresse ci-après :
2, rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX Cedex 1
Numéro de téléphone : +33 (0)8 203 203 63
Le site SMART PROSPECTIVE a pour objet :
La présentation de la société SMART PROSPECTIVE et de ses prestations.
Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: hello@smartprospective.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : SMART PROSPECTIVE - 5 ALL DE TOURNY 33000 BORDEAUX
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
L'accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L'éditeur sera en droit de demander une justification de l'âge de l'utilisateur, et ce par tout moyen.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :
L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.
L'inscription et l'accès aux services du site sont réservés exclusivement aux personnes physiques majeures capables, ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur le site SMART PROSPECTIVE, ainsi que les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.
L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse e-mail valide, sur laquelle le site lui adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire aux services.
Toute communication réalisée par SMART PROSPECTIVE et ses partenaires est en conséquence réputée avoir été réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages reçus sur cette adresse e-mail et à répondre dans un délai raisonnable si cela est nécessaire.
Une seule inscription aux services du site est admise par personne physique.
L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est réservé (ci-après 'Espace personnel'), en complément de la saisie de son mot de passe.
L'identifiant est définitif, en revanche le mot de passe est modifiable en ligne par l'utilisateur dans son Espace personnel. Le mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des tiers.
SMART PROSPECTIVE se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription aux services en cas de non-respect par l'utilisateur des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur la page dédiée dans son Espace personnel. Toute désinscription du site sera effective immédiatement après que l'utilisateur aura rempli le formulaire prévu à cet effet.
Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que l'éditeur se réserve le droit de supprimer l'espace personnel de tout Utilisateur qui contreviendrait aux présentes conditions d'utilisation, et plus particulièrement dans les cas suivants :
Dans le cas où l'éditeur déciderait de supprimer l'espace personnel de l'utilisateur pour l'une de ces raisons, celle-ci ne saurait constituer un dommage pour l'utilisateur dont le compte a été supprimé.
Cette suppression ne saurait constituer une renonciation aux poursuites judiciaires que l'éditeur pourrait entreprendre à l'égard de l'utilisateur ayant enfreint à ces règles.
SMART PROSPECTIVE propose à ses utilisateurs, en plus de ses propres écrans, l’accès à un service d’affichage en régie grâce aux partenariats qu’il a noués avec différents réseaux d’affichage publicitaire dans le monde entier.
Ce service permet aussi aux utilisateurs de choisir de vendre du temps d’affichage sur leurs propres écrans et d’en acheter aussi auprès d’autres utilisateur du réseau SMART PROSPECTIVE.
a) Accès au service
L’accès aux écrans des partenaires de SMART PROSPECTIVE se fait pour les utilisateurs dans les mêmes conditions pour les autres services, sur la plateforme mise en place et en se connectant à l’Espace personnel existant.
b) Utilisation du service
L’utilisateur peut diffuser du contenu sur tous les écrans disponibles en régie et proposer également ses propres écrans en choisissant la catégorie des publicités à afficher.
Le paiement des services par l’utilisateur ou à son profit en cas de mise à disposition de ses écrans en régie se fera via les solutions de paiement disponibles sur la plateforme mise en place par SMART PROSPECTIVE.
L’utilisateur, doit veiller, sous sa seule responsabilité, à renseigner la catégorie correspondant au contenu qu’il envisage de diffuser ou aux catégories de publicités qui peuvent être diffusées sur ses écrans.
c) Validation des publicités
Lors de la diffusion de sa publicité en régie, l’utilisateur pourra choisir entre deux modes de validation de son contenu. Il existe un mode automatique qui est réalisé avec les ressources de SMART PROSPECTIVE et un mode manuel qui nécessitera en plus de la validation de SMART PROSPECTIVE celle du propriétaire de l’écran.
L’utilisateur est informé que ce second mode de validation peut prendre plus de temps que le premier du fait de l’intervention du propriétaire de l’écran dans le processus.
En tout état de cause, le processus de validation n’exonère pas l’utilisateur de la responsabilité qui lui incombe conformément à l’article 8 ci-dessous.
d) Preuve d’affichage
En cas d’utilisation de la diffusion en régie, SMART PROSPECTIVE conserve pendant une durée de 3 mois à compter de la diffusion de la publicité une preuve d’affichage qu’il pourra mettre à la disposition de l’utilisateur, si celui-ci en fait la demande dans le délai de conservation fixée.
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité.
L'éditeur n'est pas responsable :
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
L'utilisateur est responsable
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L'éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, SMART PROSPECTIVE se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
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